L’inscription à l’un des séjours proposés par « Provence Autrement Sport », implique l’acceptation des conditions générales de vente
Inscription:
L’inscription ne devient effective qu’après réception d’un versement à titre d’acompte d’une somme au moins égale à 30% du montant total de la prestation, et du bulletin de réservation signé par le client. La réception de cet acompte n’implique l’acceptation de la réservation que dans la mesure où le nombre minimum de participant est atteint, soit 5 personnes. Après acceptation, le paiement du solde du montant total devra nous parvenir au moins 30 jours avant la date de début du séjour, sans rappel de notre part. Dans le cas contraire, le séjour est considéré comme annulé et le client encourt de ce fait les frais d’annulation tels que prévus au chapitre annulation. En cas d’inscription moins d’un mois avant le stage, le client devra verser l’intégralité du coût de la prestation.
Prix :
Les prix indiqués sont forfaitaires, et sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées et de journées. Ils comprennent, outre les prestations décrites dans les programmes, nos propres services au titre de la conception et à la réalisation des séjours, ainsi que la rémunération des différents prestataires de services. Ils sont valables du 01 janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Minimum de participants :
Les prix indiqués ont été établis sur la base d’un minimum de 5 participants. Dans le cas où ce nombre ne serait pas atteint, Provence Autrement Sport peut annuler le séjour au plus tard 20 jours avant la date de départ ou appliquer un supplément par participant. Le montant de ce supplément sera alors indiqué au client.
Annulation :
Toute demande de modification ou d’annulation du fait du client devra être adressée par tout moyen permettant d’en accuser réception à Provence Autrement Sport. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais d’annulation visés ci-dessous :
– de 30 à 16 jours avant le départ : 30% du montant total du séjour
– de 15 à 8 jours avant le départ : 50% du montant total du séjour
– de 8 jours avant le départ : 100% du montant total du séjour Pour toute annulation du fait du client, et ce quelle que soit la date, les frais de dossier et les frais d’annulation sont retenus.
Si Provence Autrement Sport se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour, soit pour une raison indépendante de sa volonté, soit en cas de force majeure, les participants se verront proposer, dans la mesure du possible, des prestations équivalentes d’un coût comparable. L’annulation de son séjour et les nouvelles propositions seront notifiées au participant. Celui-ci aura un délai de 7 jours pour choisir parmi les nouvelles propositions. Passé ce délai et sans réinscription de sa part, il obtiendra systématiquement le remboursement de l’intégralité des sommes versées et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Hébergement :
La prise de possession et la restitution de la chambre par les participants se fera selon les usages de l’hébergeur et aucune réclamation ou demande de remboursement à cet égard ne pourra être prise en compte.
Problème météorologique :
Provence Autrement Sport se réserve le droit de modifier, annuler ou changer une activité programmée pour cause de mauvaises conditions météorologique.
Vols et pertes :
Provence Autrement Sport n’est pas responsable des vols qui seraient commis dans l’hébergement.
Réclamations :
Toute réclamation relative à un séjour doit nous être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent le retour des clients. Passé ce délai, le dossier ne pourra être pris en compte. Adresser cette réclamation à Provence Autrement Sport au 570 Ancien Chemin de Barjols, les Hauts du Devenson 83149 Bras.
Assurances :
Provence Autrement Sport a souscrit une assurance Responsabilité Civile professionnel n° ……..auprès de MMA afin de couvrir les conséquences de la responsabilité civile que notre structure peut encourir, et ce, dans les limites de la dite police.
Responsabilité :
En aucun cas, Provence Autrement Sport ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure ou du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat. La responsabilité de Provence Autrement Sport ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. Provence Autrement Sport ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle de chacun des participants. Agissant en tant qu’organisateur de séjours, Provence Autrement Sport est amené à travailler avec plusieurs prestataires de services (hôteliers, loueurs). Il ne peut être confondu avec ceux-ci qui assument leurs propres responsabilités. Toute activité physique comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant en est conscient et l’assume en toute connaissance de cause. Il s’engage à ne pas faire porter la responsabilité d’accidents ou d’éventuels incidents pouvant survenir aux participants. Chaque participant doit se conformer aux règles élémentaires de prudence et de sécurité, et suivre les décisions prises par les encadrants. Il s’engage par ailleurs à disposer des qualités physiques requises au regard des difficultés et des distances prévues au séjour. Provence Autrement Sport ne saurait être tenu responsable des conséquences des retards, incidents ou accidents survenus lors des transports du domicile à l’hébergement. Chaque participant est responsable de son matériel. Provence Autrement Sport décline toute responsabilité en cas de sinistres sur chute individuelle ou collective, ainsi qu’en cas de vol.
Informatique et liberté :
La participation aux séjours implique pour chaque participant l’acceptation de l’utilisation par Provence Autrement Sport des photographies et films pouvant le représenter, réalisées dans le cadre d’un séjour, pour la promotion de ceux-ci. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, notre site a été déclaré à la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : « Provence Autrement Sport » 570 Ancien Chemin de Barjols, les Hauts du Devenson 83149 BRAS.